Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L'atelier Balandier

1. Objet Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Camille Balandier (L'atelier Balandier), 3 place de la Faye, 51230 Marigny, SIRET 801 016 213 00044, et tout client passant commande sur latelierbalandier.com.

2. Produits Les produits proposés sont des œuvres artisanales et des portraits personnalisés d'animaux. Les visuels sont donnés à titre indicatif ; chaque création étant unique, de légères variations sont possibles.

3. Commandes Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Pour les commandes personnalisées, le client s'engage à fournir les informations nécessaires (photos, description) dans les 3 jours suivant la commande. À défaut, L'atelier Balandier se réserve le droit d'annuler la commande.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. L'atelier Balandier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

6. Délais de création et livraison Les commandes personnalisées nécessitent un délai de création de 1 à 3 semaines selon la liste d'attente. Ce délai commence à courir à réception des informations complètes du client. Les délais de livraison s'ajoutent au délai de création.

7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres personnalisées réalisées selon les spécifications du client. Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle L'atelier Balandier conserve tous les droits de reproduction et d'exploitation des œuvres créées. Le client acquiert un droit d'usage personnel uniquement. Toute reproduction commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

9. Réclamations Pour toute réclamation : atelierbalandier@gmail.com

 

10. Médiation et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur e-commerce de la FEVAD 60 rue La Boétie, 75008 Paris www.mediateurfevad.fr

Ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odrhttps://ec.europa.eu/consumers/odr